Permis de construire n° 0372281520003 à Saint-Nicolas-de-Bourgueil pour 215 m² de locaux, La Forcine
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2015
Dossier PC n° 0372281520003
Demandeur
DOMAINE OLIVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2015 à Saint-Nicolas-de-Bourgueil (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372281520003 porte sur un projet situé La Forcine. Le demandeur déclaré est DOMAINE OLIVIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1058, 0D1081, 0D1785. Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Bourgueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-de-Bourgueil Code postal 37140 Identifiant INSEE 37228
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 400 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 1 615 m² |
| Total | 1 400 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 1 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 400 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 1 615 m² |
| Total locaux | 1 400 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 1 615 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE OLIVIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 327993457
- SIRET
- 32799345700016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL (37140)
Autres dossiers de DOMAINE OLIVIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372281520003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2015 |
| Date de dépôt | 08/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |