Permis de construire à Saint-Nicolas-de-Bourgueil pour 362 m² de locaux - La Mineraie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier PC n° 0372281420005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0372281420005, délivré le 30 juin 2014 à Saint-Nicolas-de-Bourgueil (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Mineraie, Saint-Nicolas-de-Bourgueil (37140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1764, 0D1767.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2014.
Autorisation
30 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
03/12/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 2 jours
Durée du chantier
3 mois 2 jours
Délai total
5 mois 3 jours
Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Bourgueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mineraie
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Nicolas-de-Bourgueil Code postal 37140 Identifiant INSEE 37228
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 522 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 884 m² |
| Total | 522 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 522 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 884 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL (37140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372281420005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |