Permis de construire Locaux N° 03722523D0003

Permis de construire n° 03722523D0003 à Saint-Martin-le-Beau pour 379 m² de locaux, 6 Rue Des Artisans Les Grillonnieres

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2023

Dossier PC n° 03722523D0003

Demandeur

SCI COUDUR 37

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Des Artisans Les Grillonnieres, le permis de construire n° 03722523D0003 a été délivré le 28 avril 2023 à Saint-Martin-le-Beau (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SCI COUDUR 37.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 379 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS1335, AS1333, AS1192. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-le-Beau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 195 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

+379 m²

Surface totale après

794 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Beau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS1335 AS1333 AS1192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grillonnieres

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-le-Beau Code postal 37270 Identifiant INSEE 37225
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 415 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 794 m²
Total 415 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 415 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 794 m²
Total locaux 415 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 794 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COUDUR 37

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822043709
SIRET
82204370900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
AZAY-SUR-CHER (37270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03722523D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 195 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Des Artisans Les Grillonnieres, à Saint-Martin-le-Beau (37270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI COUDUR 37 et accordé le 28 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03722523D0003, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Beau.

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