Permis de construire Locaux N° 03722523D0005

Permis de construire n° 03722523D0005 à Saint-Martin-le-Beau pour 35 m² de locaux, 34 Rue Des Caves Cange

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2023

Dossier PC n° 03722523D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03722523D0005 a été délivré le 1 avril 2023 à Saint-Martin-le-Beau (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 34 Rue Des Caves Cange.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE56. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-le-Beau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 502 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Beau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cange

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-le-Beau Code postal 37270 Identifiant INSEE 37225
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
Locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 132 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Entrepôt 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-LE-BEAU (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03722523D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 34 Rue Des Caves Cange, à Saint-Martin-le-Beau (37270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03722523D0005, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Beau.

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