Permis de construire Locaux N° 03722519D0007

Permis de construire à Saint-Martin-le-Beau pour 131 m² de locaux - 6 Rue Des Artisans

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2019

Dossier PC n° 03722519D0007

Demandeur

SCI COUDUR 37

Cette page présente le permis de construire n° 03722519D0007, délivré le 24 juin 2019 à Saint-Martin-le-Beau (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Rue Des Artisans, Saint-Martin-le-Beau (37270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI COUDUR 37. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS1191, AS1192, AS1333.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 195 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

414 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 5 jours

Dépôt
29/01/2020
Autorisation
24/06/2019
3
Chantier (DOC)
29/01/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Beau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS1191 AS1192 AS1333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-le-Beau Code postal 37270 Identifiant INSEE 37225
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 283 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 414 m²
Total 283 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 283 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COUDUR 37

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822043709
SIRET
82204370900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AZAY SUR CHER (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03722519D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juin 2019
Date de dépôt 29/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 195 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Artisans, Saint-Martin-le-Beau (37270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI COUDUR 37 et accordé le 24 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2019, ouverture de chantier le 29 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03722519D0007, instruit par la commune de Saint-Martin-le-Beau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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