Permis de construire Logement N° 03722415R0003

Permis de construire n° 03722415R0003 à Saint-Laurent-en-Gâtines pour 92 m² de logement, La Barbottiniere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2015

Dossier PC n° 03722415R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03722415R0003 a été délivré le 29 octobre 2015 à Saint-Laurent-en-Gâtines (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Barbottiniere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YC38, YC42. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-en-Gâtines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 100 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2015

Achèvement (DAACT)

27/07/2016

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/10/2015
Chantier (DOC)
24/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2016

Localisation du projet à Saint-Laurent-en-Gâtines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YC38 YC42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-en-Gâtines Code postal 37380 Identifiant INSEE 37224
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-EN-GATINES (37380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03722415R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Barbottiniere, à Saint-Laurent-en-Gâtines (37380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2015, ouverture de chantier le 24 novembre 2015, achèvement déclaré le 27 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03722415R0003, déposé en mairie de Saint-Laurent-en-Gâtines.

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