Déclaration préalable n° 03722414R0018 à Saint-Laurent-en-Gâtines pour 11 m² de locaux, 18 Avenue De La Grand Maison
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 24 octobre 2014
Dossier DP n° 03722414R0018
Demandeur
AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE SAINT-LAURENT-EN-GATINES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03722414R0018, ayant fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2014 à Saint-Laurent-en-Gâtines (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 18 Avenue De La Grand Maison. Le projet est porté par AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE SAINT-LAURENT-EN-GATINES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA63. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-en-Gâtines.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
24 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Laurent-en-Gâtines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-en-Gâtines Code postal 37380 Identifiant INSEE 37224
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE SAINT-LAURENT-EN-GATINES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 791955271
- SIRET
- 79195527100014
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- SAINT-LAURENT-EN-GATINES (37380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03722414R0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 24 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 04/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |