Permis de construire Locaux N° 0372101320010

Permis de construire n° 0372101320010 à Saint-Benoît-la-Forêt pour 3 105 m² de locaux, Site De Saint Benoit La Fo

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2014

Dossier PC n° 0372101320010

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DU CHINONAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Benoît-la-Forêt (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372101320010 a été délivré le 9 avril 2014, pour un projet situé Site De Saint Benoit La Fo. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DU CHINONAIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 105 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benoît-la-Forêt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

290 000 m²

Surface existante avant

42 526 m²

Surface créée

3 105 m²

Variation nette

+3 105 m²

Surface totale après

45 631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/04/2014
3
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Benoît-la-Forêt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AA21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît-la-Forêt Code postal 37500 Identifiant INSEE 37210
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 526 m² 3 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 105 m² 45 631 m²
Total 42 526 m² 3 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 105 m² 45 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 42 526 m² 3 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 105 m² 45 631 m²
Total locaux 42 526 m² 3 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 105 m² 45 631 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DU CHINONAIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
263703910
SIRET
26370391000178
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1992

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372101320010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Site De Saint Benoit La Fo, à Saint-Benoît-la-Forêt (37500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DU CHINONAIS et accordé le 9 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 avril 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372101320010, déposé en mairie de Saint-Benoît-la-Forêt.

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