Déclaration préalable à Chinon pour 12 m² de locaux - Bd Des Hucherolles
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2018
Dossier DP n° 0370721820100
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DU CHINONAIS
Cette page présente la déclaration préalable n° 0370721820100, accordée le 31 octobre 2018 à Chinon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Bd Des Hucherolles, Chinon (37500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DU CHINONAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A584.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2019.
Autorisation
31 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2018
Achèvement (DAACT)
13/03/2019
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
3 mois 11 jours
Délai total
4 mois 10 jours
Localisation du projet à Chinon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chinon Code postal 37500 Identifiant INSEE 37072
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 290 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 9 302 m² |
| Total | 9 290 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 9 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 290 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 9 302 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DU CHINONAIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263703910
- SIRET
- 26370391000178
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370721820100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |