Permis de construire n° 0372101220004 à Saint-Benoît-la-Forêt pour 80 m² de locaux, Les Petites Landes
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 23 août 2013
Dossier PC n° 0372101220004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Petites Landes, le permis de construire n° 0372101220004 a fait l'objet d'une décision le 23 août 2013 à Saint-Benoît-la-Forêt (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B57, B56, B55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benoît-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Benoît-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Petites Landes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benoît-la-Forêt Code postal 37500 Identifiant INSEE 37210
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total locaux | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372101220004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 23 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |