Permis de construire Logement N° 03720824V0042

Permis de construire n° 03720824V0042 à Saint-Avertin pour 95 m² de logement, 5 rue de la Pinterie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2025

Dossier PC n° 03720824V0042

Demandeur

SCI GASCONS RABELAISIENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03720824V0042 a été délivré le 7 février 2025 à Saint-Avertin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 rue de la Pinterie. Le projet est porté par SCI GASCONS RABELAISIENS.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 531 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/05/2025, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 58. La voie, rue de la Pinterie, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 389 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avertin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

531 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
19/05/2025
Autorisation
07/02/2025
3
Chantier (DOC)
19/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Avertin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avertin Code postal 37550 Identifiant INSEE 37208
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 531 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² à construire.

La surface de plancher passe de 129 m² à 224 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m²
Total 129 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 224 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GASCONS RABELAISIENS, dont l'adresse déclarée est à St Avertin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI GASCONS RABELAISIENS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
530547199
SIRET
53054719900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
ST AVERTIN (37550)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03720824V0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 février 2025
Date de dépôt 19/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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