Permis de construire Logement N° 03720819V0026

Permis de construire n° 03720819V0026 à Saint-Avertin pour 732 m² de logement, 35 rue de la Pinterie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2019

Dossier PC n° 03720819V0026

Demandeur

EURL MB KAG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03720819V0026 a été délivré le 4 septembre 2019 à Saint-Avertin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse 35 rue de la Pinterie. Le dossier a été déposé par le marchand de biens EURL MB KAG.

Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements individuels, tous des T5. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. 628 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 104 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 558 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BX 18, BX 17. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue de la Pinterie, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 389 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avertin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 558 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

732 m²

Variation nette

+628 m²

Surface totale après

732 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/09/2019
2
Autorisation
04/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Avertin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX 18 BX 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avertin Code postal 37550 Identifiant INSEE 37208
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 558 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 628 m² à construire et 104 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 104 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 104 m² à 732 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 628 m² 104 m² 0 m² 104 m² 628 m² 732 m²
Total 104 m² 628 m² 104 m² 0 m² 104 m² 628 m² 732 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 5 - 5
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens EURL MB KAG, une SARL basée à Tours. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

EURL MB KAG

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484869631
SIRET
48486963100016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
TOURS (37200)

Autres dossiers de EURL MB KAG

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03720819V0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 septembre 2019
Date de dépôt 04/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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