Déclaration préalable Logement N° 03720813V0125

Déclaration préalable n° 03720813V0125 à Saint-Avertin pour 20 m² de logement, 39 Rue De La Pinterie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2013

Dossier DP n° 03720813V0125

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 juillet 2013 à Saint-Avertin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03720813V0125 porte sur un projet situé 39 Rue De La Pinterie.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX56. Ce dossier s'inscrit parmi les 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avertin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

630 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
24/07/2013
Chantier (DOC)
24/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2015

Localisation du projet à Saint-Avertin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avertin Code postal 37550 Identifiant INSEE 37208
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 141 m²
Total 121 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AVERTIN (37550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03720813V0125
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juillet 2013
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 39 Rue De La Pinterie, à Saint-Avertin (37550).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2013, ouverture de chantier le 24 février 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03720813V0125, déposé en mairie de Saint-Avertin.

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