Permis de construire Locaux N° 0372071610005

Permis de construire n° 0372071610005 à Saint-Aubin-le-Dépeint pour 130 m² de locaux

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2016

Dossier PC n° 0372071610005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Aubin-le-Dépeint (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372071610005 a été délivré le 22 septembre 2016.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-le-Dépeint.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/09/2016
3
Chantier (DOC)
16/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-le-Dépeint

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-le-Dépeint Code postal 37370 Identifiant INSEE 37207
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AUBIN-LE-DEPEINT (37370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372071610005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 septembre 2016, ouverture de chantier le 16 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372071610005, déposé en mairie de Saint-Aubin-le-Dépeint.

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