Permis de construire n° 0372071410001 à Saint-Aubin-le-Dépeint pour 550 m² de locaux, La Durandiere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier PC n° 0372071410001
Demandeur
EARL VERGERS DES 2 D
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0372071410001 a été délivré le 20 mars 2014 à Saint-Aubin-le-Dépeint (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Durandiere. Le dossier a été déposé par EARL VERGERS DES 2 D.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN215, ZN104, ZN212. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-le-Dépeint.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-le-Dépeint
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Durandiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-le-Dépeint Code postal 37370 Identifiant INSEE 37207
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 920 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 1 470 m² |
| Total | 920 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 1 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 920 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 1 470 m² |
| Total locaux | 920 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 1 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VERGERS DES 2 D
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 750639395
- SIRET
- 75063939500011
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-AUBIN-LE-DEPEINT (37370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372071410001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |