Permis de construire n° 0372071410003 à Saint-Aubin-le-Dépeint pour 555 m² de locaux, La Frilouse
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2014
Dossier PC n° 0372071410003
Demandeur
PRECAS SCE SOC COOP AGRIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Frilouse, le permis de construire n° 0372071410003 a été délivré le 25 novembre 2014 à Saint-Aubin-le-Dépeint (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). PRECAS SCE SOC COOP AGRIC figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 555 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-le-Dépeint.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aubin-le-Dépeint
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Frilouse
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-le-Dépeint Code postal 37370 Identifiant INSEE 37207
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 840 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 2 395 m² |
| Total | 1 840 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 2 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 840 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 2 395 m² |
| Total locaux | 1 840 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 2 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRECAS SCE SOC COOP AGRIC
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 451299267
- SIRET
- 45129926700026
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- SAINT-AUBIN-LE-DEPEINT (37370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372071410003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |