Permis de construire Locaux N° 03720317N0021

Permis de construire n° 03720317N0021 à Rochecorbon pour 276 m² de locaux, 86 quai de la Loire

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2017

Dossier PC n° 03720317N0021

Demandeur

RESTAURANT DE LA PLACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03720317N0021, délivré le 5 décembre 2017 à Rochecorbon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 86 quai de la Loire. RESTAURANT DE LA PLACE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 10 575 m², le programme représente 276 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 156, AP 201, AP 257. La voie, quai de la Loire, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 141 permis de construire et déclarations préalables à Rochecorbon, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 2 638 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 575 m²

Surface existante avant

2 362 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

2 638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochecorbon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 156 AP 201 AP 257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochecorbon Code postal 37210 Identifiant INSEE 37203
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare 4 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 10 575 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 276 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 276 m² de commerce et activités de service (dont 276 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 362 m² à 2 638 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 362 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 2 638 m²
Total 2 362 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 2 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 362 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 2 638 m²
dont Hôtels 2 362 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 2 638 m²
Total locaux 2 362 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 2 638 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RESTAURANT DE LA PLACE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Rochecorbon. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

RESTAURANT DE LA PLACE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
448963272
SIRET
44896327200019
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Année de création
2003
Localisation
ROCHECORBON (37210)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03720317N0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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