Permis de construire n° 03720317N0021 à Rochecorbon pour 276 m² de locaux, 86 Quai De La Loire
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2017
Dossier PC n° 03720317N0021
Demandeur
RESTAURANT DE LA PLACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03720317N0021, délivré le 5 décembre 2017 à Rochecorbon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 86 Quai De La Loire. RESTAURANT DE LA PLACE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 276 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP156, AP201, AP257. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochecorbon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rochecorbon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochecorbon Code postal 37210 Identifiant INSEE 37203
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 362 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 2 638 m² |
| Total | 2 362 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 2 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 362 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 2 638 m² |
| dont Hôtels | 2 362 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 2 638 m² |
| Total locaux | 2 362 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 2 638 m² |
Ce dossier crée 276 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 4
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESTAURANT DE LA PLACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448963272
- SIRET
- 44896327200019
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ROCHECORBON (37210)
Autres dossiers de RESTAURANT DE LA PLACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03720317N0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |