Permis de construire n° 0372661640040 à Veigné pour 178 m² de logement, 51 Bi Rue De Sardelle
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 5 septembre 2016
Dossier PC n° 0372661640040
Demandeur
RESTAURANT DE LA PLACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0372661640040 a fait l'objet d'une décision le 5 septembre 2016 à Veigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 51 Bi Rue De Sardelle. Le projet est porté par RESTAURANT DE LA PLACE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL1089. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 527 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veigné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Veigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veigné Code postal 37250 Identifiant INSEE 37266
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
| Total | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESTAURANT DE LA PLACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448963272
- SIRET
- 44896327200019
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ROCHECORBON (37210)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372661640040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 5 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |