Permis de construire Locaux N° 03720317N0013

Permis de construire n° 03720317N0013 à Rochecorbon pour 55 m² de locaux, 67 Quai De La Loire

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2017

Dossier PC n° 03720317N0013

Demandeur

SCI SARLANDE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rochecorbon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03720317N0013 a été délivré le 17 juillet 2017, pour un projet situé 67 Quai De La Loire. Le projet est porté par SCI SARLANDE.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR416. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochecorbon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

685 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

-54 m²

Surface totale après

436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/07/2017
3
Chantier (DOC)
02/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochecorbon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochecorbon Code postal 37210 Identifiant INSEE 37203
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m²
Locaux 407 m² 55 m² 0 m² 109 m² 0 m² -54 m² 353 m²
Total 490 m² 55 m² 0 m² 109 m² 0 m² -54 m² 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 378 m² 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² -109 m² 269 m²
Autres activités 29 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 84 m²
dont Bureaux 29 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 84 m²
Total locaux 407 m² 55 m² 0 m² 109 m² 0 m² -54 m² 353 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SARLANDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
380171926
SIRET
38017192600021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROCHECORBON (37210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03720317N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 67 Quai De La Loire, à Rochecorbon (37210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SARLANDE et accordé le 17 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2017, ouverture de chantier le 2 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03720317N0013, déposé en mairie de Rochecorbon.

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