Permis de construire Locaux N° 03720317N0009

Permis de construire n° 03720317N0009 à Rochecorbon pour 1 297 m² de locaux, Za Chatenay Ii

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2017

Dossier PC n° 03720317N0009

Demandeur

SCI BODET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03720317N0009 a été délivré le 5 juillet 2017 à Rochecorbon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Za Chatenay Ii. Le demandeur déclaré est SCI BODET.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochecorbon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 605 m²

Surface existante avant

929 m²

Surface créée

1 297 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

1 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochecorbon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Chatenay Ii

Territoires administratifs

Commune
Rochecorbon Code postal 37210 Identifiant INSEE 37203
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 929 m² 483 m² 814 m² 0 m² 814 m² 483 m² 1 412 m²
Total 929 m² 483 m² 814 m² 0 m² 814 m² 483 m² 1 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 483 m² 814 m² 0 m² 0 m² 1 297 m² 1 297 m²
Autres activités 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² -814 m² 115 m²
dont Bureaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
dont Entrepôt 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² -814 m² 0 m²
Total locaux 929 m² 483 m² 814 m² 0 m² 814 m² 483 m² 1 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BODET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
398213991
SIRET
39821399100019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LOUDUN (86200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03720317N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 605 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Chatenay Ii, à Rochecorbon (37210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI BODET et accordé le 5 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03720317N0009, déposé en mairie de Rochecorbon.

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