Permis de construire Locaux N° 0372022120004

Permis de construire n° 0372022120004 à La Roche-Clermault pour 133 m² de locaux, 3 Rond-Point Des Bregeolles

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2021

Dossier PC n° 0372022120004

Demandeur

CLOS RABELAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2021 à La Roche-Clermault (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372022120004 porte sur un projet situé 3 Rond-Point Des Bregeolles. La demande émane de CLOS RABELAIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC109, ZC93, ZC92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Clermault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 065 m²

Surface existante avant

3 665 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

3 798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-Clermault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC109 ZC93 ZC92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-Clermault Code postal 37500 Identifiant INSEE 37202
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 665 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 3 798 m²
Total 3 665 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 3 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 665 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 3 798 m²
dont Bureaux 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m²
dont Industrie 3 409 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 3 542 m²
Total locaux 3 665 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 3 798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLOS RABELAIS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
429806342
SIRET
42980634200029
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
LA ROCHE-CLERMAULT (37500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372022120004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 065 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rond-Point Des Bregeolles, à La Roche-Clermault (37500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CLOS RABELAIS et accordé le 7 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372022120004, déposé en mairie de La Roche-Clermault.

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