Permis de construire à La Roche-Clermault pour 270 m² de locaux - Rond-Point Des Bregeolles
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2018
Dossier PC n° 0372021720015
Demandeur
LES QUATRE SAISONS
Cette page présente le permis de construire n° 0372021720015, délivré le 18 avril 2018 à La Roche-Clermault (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rond-Point Des Bregeolles, La Roche-Clermault (37500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES QUATRE SAISONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC97, ZC109, ZC102.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Roche-Clermault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Roche-Clermault Code postal 37500 Identifiant INSEE 37202
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 907 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 3 177 m² |
| Total | 2 907 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 3 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 758 m² |
| Commerce et services | 149 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 419 m² |
| Total locaux | 2 907 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 3 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES QUATRE SAISONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 431923796
- SIRET
- 43192379600012
- Code APE (NAF)
- 47.21Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
- Localisation
- LA ROCHE-CLERMAULT (37500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372021720015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |