Permis de construire à La Roche-Clermault pour 150 m² de locaux - Rond Point De Bregeolles
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2017
Dossier PC n° 0372021620013
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0372021620013, délivré le 9 janvier 2017 à La Roche-Clermault (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rond Point De Bregeolles, La Roche-Clermault (37500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC102, ZC105, ZC109.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
9 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Roche-Clermault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Roche-Clermault Code postal 37500 Identifiant INSEE 37202
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 149 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 299 m² |
| Total | 149 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 149 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE CLERMAULT (37500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372021620013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 13/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |