Permis de construire n° 0372021220007 à La Roche-Clermault pour un projet de logement, 1 Impasse Du Grand Brevian
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2013
Dossier PC n° 0372021220007
Demandeur
ASS PROGECAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Impasse Du Grand Brevian, le permis de construire n° 0372021220007 a été délivré le 17 avril 2013 à La Roche-Clermault (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par ASS PROGECAT.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 37 173 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC12, ZC111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Clermault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2014. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
17 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2013
Achèvement (DAACT)
10/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Roche-Clermault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Clermault Code postal 37500 Identifiant INSEE 37202
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² |
| Total | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | - | - | - | - | 2 |
| 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS PROGECAT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 342572740
- SIRET
- 34257274000013
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LOUDUN (86200)
Autres dossiers de ASS PROGECAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372021220007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |