Permis de construire Logement N° 0372021220007

Permis de construire à La Roche-Clermault pour 0 m² de logement - 1 Impasse Du Grand Brevian

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2013

Dossier PC n° 0372021220007

Demandeur

ASS PROGECAT

Cette page présente le permis de construire n° 0372021220007, délivré le 17 avril 2013 à La Roche-Clermault (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Impasse Du Grand Brevian, La Roche-Clermault (37500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS PROGECAT. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 37 173 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC12, ZC111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

37 173 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2014.

Autorisation

17 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2013

Achèvement (DAACT)

10/06/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois 29 jours

Durée du chantier

6 mois 26 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
17/04/2013
Chantier (DOC)
15/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2014

Localisation du projet à La Roche-Clermault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC12 ZC111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-Clermault Code postal 37500 Identifiant INSEE 37202
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m²
Total 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS PROGECAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
342572740
SIRET
34257274000013
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Localisation
LOUDUN (86200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372021220007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Impasse Du Grand Brevian, La Roche-Clermault (37500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS PROGECAT et accordé le 17 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2013, ouverture de chantier le 15 novembre 2013, achèvement déclaré le 10 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372021220007, instruit par la commune de La Roche-Clermault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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