Permis de construire Logement N° 0372021220006

Permis de construire à La Roche-Clermault pour 107 m² de logement - Rue De Launay Launay

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2013

Dossier PC n° 0372021220006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0372021220006, délivré le 30 janvier 2013 à La Roche-Clermault (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De Launay Launay, La Roche-Clermault (37500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 105 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL80P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 105 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2014.

Autorisation

30 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2013

Achèvement (DAACT)

06/01/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Durée du chantier

9 mois 22 jours

Délai total

11 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
30/01/2013
Chantier (DOC)
15/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2014

Localisation du projet à La Roche-Clermault

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZL80P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Launay

Territoire administratif

Commune
La Roche-Clermault Code postal 37500 Identifiant INSEE 37202
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESSEME (86200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372021220006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 105 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Launay Launay, La Roche-Clermault (37500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 mars 2013, achèvement déclaré le 6 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372021220006, instruit par la commune de La Roche-Clermault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Roche-Clermault

Autres types d'autorisations à La Roche-Clermault