Permis de construire n° 08616712N0005 à Monts-sur-Guesnes pour 306 m² de locaux, Rue Du Petit Crouailles
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2013
Dossier PC n° 08616712N0005
Demandeur
ASS PROGECAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2013 à Monts-sur-Guesnes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08616712N0005 porte sur un projet situé Rue Du Petit Crouailles. La demande émane de ASS PROGECAT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 306 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL99, AL221, AL223. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monts-sur-Guesnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2015. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
16/01/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Monts-sur-Guesnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monts-sur-Guesnes Code postal 86420 Identifiant INSEE 86167
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 874 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 2 180 m² |
| Total | 1 874 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 2 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 874 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 2 180 m² |
| dont Hôtels | 1 874 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 2 180 m² |
| Total locaux | 1 874 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 2 180 m² |
Ce dossier crée 306 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 9
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS PROGECAT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 342572740
- SIRET
- 34257274000013
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LOUDUN (86200)
Autres dossiers de ASS PROGECAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08616712N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |