Permis de construire n° 0371992220002 à Rilly-sur-Vienne pour 168 m² de locaux, Lieu- La Papiniere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2022
Dossier PC n° 0371992220002
Demandeur
VERTE VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0371992220002 a été délivré le 21 avril 2022 à Rilly-sur-Vienne (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieu- La Papiniere. Le dossier a été déposé par VERTE VALLEE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI139. L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rilly-sur-Vienne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Rilly-sur-Vienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rilly-sur-Vienne Code postal 37220 Identifiant INSEE 37199
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 855 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 5 023 m² |
| Total | 4 855 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 5 023 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 855 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 5 023 m² |
| Total locaux | 4 855 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 5 023 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERTE VALLEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 399983139
- SIRET
- 39998313900011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- RILLY SUR VIENNE (37220)
Autres dossiers de VERTE VALLEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371992220002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2022 |
| Date de dépôt | 02/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |