Permis de construire n° 0371992020006 à Rilly-sur-Vienne pour 290 m² de locaux, La Basse Papiniere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2021
Dossier PC n° 0371992020006
Demandeur
VERTE VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0371992020006, délivré le 6 janvier 2021 à Rilly-sur-Vienne (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Basse Papiniere. VERTE VALLEE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI139. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rilly-sur-Vienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rilly-sur-Vienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rilly-sur-Vienne Code postal 37220 Identifiant INSEE 37199
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 565 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 4 855 m² |
| Total | 4 565 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 4 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 565 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 4 855 m² |
| Total locaux | 4 565 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 4 855 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERTE VALLEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 399983139
- SIRET
- 39998313900011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- RILLY SUR VIENNE (37220)
Autres dossiers de VERTE VALLEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371992020006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |