Permis de construire n° 0371991920005 à Rilly-sur-Vienne pour 393 m² de locaux, La Basse Papiniere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2020
Dossier PC n° 0371991920005
Demandeur
VERTE VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Basse Papiniere, le permis de construire n° 0371991920005 a été délivré le 9 janvier 2020 à Rilly-sur-Vienne (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par VERTE VALLEE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 393 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI139, ZI132, ZI136. L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rilly-sur-Vienne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2020
Achèvement (DAACT)
15/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Rilly-sur-Vienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rilly-sur-Vienne Code postal 37220 Identifiant INSEE 37199
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 319 m² | 393 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 346 m² | 4 665 m² |
| Total | 4 319 m² | 393 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 346 m² | 4 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 319 m² | 393 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 346 m² | 4 665 m² |
| Total locaux | 4 319 m² | 393 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 346 m² | 4 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERTE VALLEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 399983139
- SIRET
- 39998313900011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- RILLY SUR VIENNE (37220)
Autres dossiers de VERTE VALLEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371991920005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 15/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |