Permis de construire n° 0371962120012 à Richelieu pour 1 665 m² de locaux, 7 Rue Fontaine Mademoisell
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2022
Dossier PC n° 0371962120012
Demandeur
CC TOURAINE VAL DE VIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Richelieu (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371962120012 a été délivré le 27 janvier 2022, pour un projet situé 7 Rue Fontaine Mademoisell. CC TOURAINE VAL DE VIENNE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 665 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A239, 0A796. L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Richelieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
30/11/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Richelieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Richelieu Code postal 37120 Identifiant INSEE 37196
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 665 m² | 1 665 m² |
| Total | 0 m² | 1 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 665 m² | 1 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 665 m² | 1 665 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 665 m² | 1 665 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC TOURAINE VAL DE VIENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072668
- SIRET
- 20007266800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PANZOULT (37220)
Autres dossiers de CC TOURAINE VAL DE VIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371962120012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 30/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |