Permis de construire Logement N° 0371962220006

Permis de construire à Richelieu pour 137 m² de logement - 1 Allee Des Sports

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PC n° 0371962220006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0371962220006, délivré le 7 juillet 2022 à Richelieu (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Allee Des Sports, Richelieu (37120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 677 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A806, A836.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 677 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2024.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

02/02/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
02/02/2024
Autorisation
07/07/2022
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2024

Localisation du projet à Richelieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A806 A836

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Richelieu Code postal 37120 Identifiant INSEE 37196
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RICHELIEU (37120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371962220006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 02/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 677 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Allee Des Sports, Richelieu (37120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 2 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371962220006, instruit par la commune de Richelieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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