Permis de construire n° 0371192120002 à L'Île-Bouchard pour 16 m² de locaux, 8 Rue D'alger
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2021
Dossier PC n° 0371192120002
Demandeur
CC TOURAINE VAL DE VIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371192120002 a été délivré le 8 octobre 2021, pour un projet situé 8 Rue D'alger. Le projet est porté par CC TOURAINE VAL DE VIENNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH469, AH122, AH121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-Bouchard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à L'Île-Bouchard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-Bouchard Code postal 37220 Identifiant INSEE 37119
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 412 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 428 m² |
| Total | 412 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 412 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 428 m² |
| Total locaux | 412 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 428 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC TOURAINE VAL DE VIENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072668
- SIRET
- 20007266800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PANZOULT (37220)
Autres dossiers de CC TOURAINE VAL DE VIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371192120002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |