Permis de construire Logement N° 03719524L0007

Permis de construire à La Riche pour 587 m² de logement - 4 Rue Des Affluents

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 août 2024

Dossier PC n° 03719524L0007

Demandeur

SCCV CO LIV IN DES AFFLUENTS

Cette page présente le permis de construire n° 03719524L0007, délivré le 13 août 2024 à La Riche (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Rue Des Affluents, La Riche (37520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CO LIV IN DES AFFLUENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN1228, AN1241, AN1242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

615 m²

Surface créée

587 m²

Variation nette

+587 m²

Surface totale après

587 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Riche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN1228 AN1241 AN1242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Riche Code postal 37520 Identifiant INSEE 37195
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 587 m²
Total 0 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 587 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
24 - - - - - 24
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CO LIV IN DES AFFLUENTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
984300608
SIRET
98430060800010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOURS (37100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03719524L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Affluents, La Riche (37520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CO LIV IN DES AFFLUENTS et accordé le 13 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03719524L0007, instruit par la commune de La Riche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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