Déclaration préalable n° 03719524L0025 à La Riche pour 18 m² de locaux, Le Pont Libert
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2024
Dossier DP n° 03719524L0025
Demandeur
LES MARAICHERES DU SAUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03719524L0025, accordée le 14 mars 2024 à La Riche (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Pont Libert. LES MARAICHERES DU SAUGE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE116, AE118, AE125. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Riche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Riche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pont Libert
Territoires administratifs
- Commune
- La Riche Code postal 37520 Identifiant INSEE 37195
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MARAICHERES DU SAUGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384357851
- SIRET
- 38435785100011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- LA RICHE (37520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03719524L0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |