Permis de construire Logement N° 03719513L0002

Permis de construire à La Riche pour 966 m² de logement - 29 Rue De La Parmentière

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 août 2013

Dossier PC n° 03719513L0002

Demandeur

LES TERRASSES DE LA PERMENTIERE

Cette page présente le permis de construire n° 03719513L0002, délivré le 2 août 2013 à La Riche (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 29 Rue De La Parmentière, La Riche (37520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES TERRASSES DE LA PERMENTIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 929 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2, 6 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR475.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

929 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

966 m²

Variation nette

+906 m²

Surface totale après

966 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2015.

Autorisation

2 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2014

Achèvement (DAACT)

08/08/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

11 mois 24 jours

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/08/2013
Chantier (DOC)
15/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2015

Localisation du projet à La Riche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Riche Code postal 37520 Identifiant INSEE 37195
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 966 m² 0 m² 60 m² 0 m² 906 m² 966 m²
Total 60 m² 966 m² 0 m² 60 m² 0 m² 906 m² 966 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 6 6 1 - - 17
23,5 % 35,3 % 35,3 % 5,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRASSES DE LA PERMENTIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
799398862
SIRET
79939886200000
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA RICHE (37520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03719513L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 logements en collectif, pour 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 929 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue De La Parmentière, La Riche (37520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES TERRASSES DE LA PERMENTIERE et accordé le 2 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2013, ouverture de chantier le 15 août 2014, achèvement déclaré le 8 août 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2, 6 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03719513L0002, instruit par la commune de La Riche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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