Permis de construire Locaux N° 0371932350008

Permis de construire à Restigné pour 1 015 m² de locaux - Za Rue Du Lane

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2023

Dossier PC n° 0371932350008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0371932350008, délivré le 20 novembre 2023 à Restigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Za Rue Du Lane, Restigné (37140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 015 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC163, ZC162, ZC164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 404 m²

Surface existante avant

695 m²

Surface créée

1 015 m²

Variation nette

+1 015 m²

Surface totale après

1 710 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026.

Autorisation

20 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/11/2023
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2026

Localisation du projet à Restigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC163 ZC162 ZC164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Restigné Code postal 37140 Identifiant INSEE 37193
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 695 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 1 710 m²
Total 695 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 1 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 695 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 1 710 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BENAIS (37140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371932350008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 404 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Rue Du Lane, Restigné (37140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2023, achèvement déclaré le 15 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371932350008, instruit par la commune de Restigné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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