Permis de construire n° 0371932350008 à Restigné pour 1 015 m² de locaux, Za Rue Du Lane
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2023
Dossier PC n° 0371932350008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0371932350008 a été délivré le 20 novembre 2023 à Restigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Za Rue Du Lane.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 015 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC163, ZC162, ZC164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Restigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026.
Autorisation
20 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
15/01/2026
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Restigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Restigné Code postal 37140 Identifiant INSEE 37193
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 695 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 1 710 m² |
| Total | 695 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 1 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 695 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 1 710 m² |
| Total locaux | 695 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 1 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BENAIS (37140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371932350008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |