Permis de construire Locaux N° 0371932150004

Permis de construire n° 0371932150004 à Restigné pour 695 m² de locaux, Za Rue Du Lane

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PC n° 0371932150004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2021 à Restigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371932150004 porte sur un projet situé Za Rue Du Lane.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 695 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 695 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC162. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Restigné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

695 m²

Variation nette

+695 m²

Surface totale après

695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Restigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Restigné Code postal 37140 Identifiant INSEE 37193
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²
Total 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²
Total locaux 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BENAIS (37140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371932150004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 695 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Rue Du Lane, à Restigné (37140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371932150004, déposé en mairie de Restigné.

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