Déclaration préalable Locaux N° 0371932250028

Déclaration préalable à Restigné pour 154 m² de locaux - 9 Rue Des Chevalliers

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2023

Dossier DP n° 0371932250028

Demandeur

GOUADON-DURQUET

Cette page présente la déclaration préalable n° 0371932250028, accordée le 14 avril 2023 à Restigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9 Rue Des Chevalliers, Restigné (37140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GOUADON-DURQUET. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 282 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1821, 0C3269, 0C3472.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 282 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

154 m²

Surface totale après

290 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2023.

Autorisation

14 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2023

Achèvement (DAACT)

14/04/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/04/2023
Chantier (DOC)
14/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2023

Localisation du projet à Restigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1821 0C3269 0C3472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Restigné Code postal 37140 Identifiant INSEE 37193
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m²
Locaux 136 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 290 m²
Total 290 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Entrepôt 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m²
Total locaux 136 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOUADON-DURQUET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920503786
SIRET
92050378600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BENAIS (37140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371932250028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 282 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Chevalliers, Restigné (37140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GOUADON-DURQUET et accordée le 14 avril 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2023, ouverture de chantier le 14 avril 2023, achèvement déclaré le 14 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371932250028, instruit par la commune de Restigné.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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