Permis de construire Mixte N° 0371932150007

Permis de construire n° 0371932150007 à Restigné pour 585 m² de logement et locaux, 58 Rue De Bourgueil

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PC n° 0371932150007

Demandeur

CHANCIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 58 Rue De Bourgueil, le permis de construire n° 0371932150007 a été délivré le 21 juin 2021 à Restigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de CHANCIMMO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 255 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C3225, 0C3224, 0C748. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Restigné.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 255 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

585 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

1 020 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/06/2021
3
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Restigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C3225 0C3224 0C748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Restigné Code postal 37140 Identifiant INSEE 37193
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 435 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 530 m²
Locaux 245 m² 340 m² 150 m² 0 m² 245 m² 245 m² 490 m²
Total 680 m² 340 m² 245 m² 0 m² 245 m² 340 m² 1 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² -245 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 340 m² 150 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
Total locaux 245 m² 340 m² 150 m² 0 m² 245 m² 245 m² 490 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHANCIMMO

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
517577425
SIRET
51757742500013
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Année de création
2009
Localisation
RESTIGNE (37140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371932150007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 255 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 58 Rue De Bourgueil, à Restigné (37140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHANCIMMO et accordée le 21 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 juin 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371932150007, déposé en mairie de Restigné.

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