Permis de construire n° 0371931420001 à Restigné pour 2 419 m² de locaux, Route De La Chapelle
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 août 2014
Dossier PC n° 0371931420001
Demandeur
SPORTS ET LOISIRS EQUESTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Restigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371931420001 a été délivré le 23 août 2014, pour un projet situé Route De La Chapelle. Le projet est porté par SPORTS ET LOISIRS EQUESTRES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 419 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE106, ZE107. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Restigné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Restigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De La Chapelle
Territoires administratifs
- Commune
- Restigné Code postal 37140 Identifiant INSEE 37193
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 419 m² | 2 419 m² |
| Total | 0 m² | 2 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 419 m² | 2 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 419 m² | 2 419 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 419 m² | 2 419 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPORTS ET LOISIRS EQUESTRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 485252266
- SIRET
- 48525226600021
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- RESTIGNE (37140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371931420001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |