Permis de construire n° 0371931420005 à Restigné pour 1 410 m² de locaux, 5 L Ouche St Andre Les Janvris
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 août 2014
Dossier PC n° 0371931420005
Demandeur
EARL DOINEAU LES JANVRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Restigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371931420005 a été délivré le 11 août 2014, pour un projet situé 5 L Ouche St Andre Les Janvris. Le dossier a été déposé par EARL DOINEAU LES JANVRIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 410 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI106, ZI77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Restigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Restigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Ouche St Andre Les Janvris
Territoires administratifs
- Commune
- Restigné Code postal 37140 Identifiant INSEE 37193
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² |
| Locaux | 707 m² | 1 410 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 1 377 m² | 2 084 m² |
| Total | 902 m² | 1 410 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 1 377 m² | 2 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 707 m² | 1 410 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 1 377 m² | 2 084 m² |
| Total locaux | 707 m² | 1 410 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 1 377 m² | 2 084 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DOINEAU LES JANVRIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429926389
- SIRET
- 42992638900017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- RESTIGNE (37140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371931420005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |