Permis de construire Logement N° 0371931420007

Permis de construire n° 0371931420007 à Restigné pour 92 m² de logement, Rte De Bourgueil

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 29 septembre 2014

Dossier PC n° 0371931420007

Demandeur

SCI CLEMAO

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2014 à Restigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371931420007 porte sur un projet situé Rte De Bourgueil. Le dossier a été déposé par SCI CLEMAO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0C3661. Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Restigné.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

553 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Restigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C3661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Restigné Code postal 37140 Identifiant INSEE 37193
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLEMAO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503406712
SIRET
50340671200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
RESTIGNE (37140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371931420007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 29 septembre 2014
Date de dépôt 04/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Bourgueil, à Restigné (37140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI CLEMAO ; la décision est intervenue le 29 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371931420007, déposé en mairie de Restigné.

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