Permis de construire Locaux N° 03719218H0003

Permis de construire à Reignac-sur-Indre pour 1 139 m² de locaux - La Gare

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PC n° 03719218H0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03719218H0003, délivré le 5 juin 2018 à Reignac-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Gare, Reignac-sur-Indre (37310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 780 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 083 m² en commerce et services, 56 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YH159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 780 m²

Surface existante avant

493 m²

Surface créée

1 139 m²

Variation nette

+1 139 m²

Surface totale après

1 632 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/06/2018
3
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Reignac-sur-Indre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YH159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Reignac-sur-Indre Code postal 37310 Identifiant INSEE 37192
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 493 m² 1 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 139 m² 1 632 m²
Total 493 m² 1 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 139 m² 1 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 083 m² 1 083 m²
Entrepôt 493 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 549 m²
Total locaux 493 m² 1 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 139 m² 1 632 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIGNAC SUR INDRE (37310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03719218H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 780 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gare, Reignac-sur-Indre (37310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03719218H0003, instruit par la commune de Reignac-sur-Indre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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