Permis de construire Locaux N° 03719218H0003

Permis de construire n° 03719218H0003 à Reignac-sur-Indre pour 1 139 m² de locaux, La Gare

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PC n° 03719218H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Reignac-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03719218H0003 a été délivré le 5 juin 2018, pour un projet situé La Gare.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 780 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 083 m² en commerce et activités de service et 56 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YH159. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reignac-sur-Indre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 780 m²

Surface existante avant

493 m²

Surface créée

1 139 m²

Variation nette

+1 139 m²

Surface totale après

1 632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/06/2018
3
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reignac-sur-Indre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YH159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reignac-sur-Indre Code postal 37310 Identifiant INSEE 37192
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 493 m² 1 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 139 m² 1 632 m²
Total 493 m² 1 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 139 m² 1 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 083 m² 1 083 m²
Autres activités 493 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 549 m²
dont Entrepôt 493 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 549 m²
Total locaux 493 m² 1 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 139 m² 1 632 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIGNAC SUR INDRE (37310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03719218H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 780 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Gare, à Reignac-sur-Indre (37310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03719218H0003, déposé en mairie de Reignac-sur-Indre.

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