Permis de construire Logement N° 03719217H0020

Permis de construire n° 03719217H0020 à Reignac-sur-Indre pour 198 m² de logement, Moulin De La Fosse

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2018

Dossier PC n° 03719217H0020

Demandeur

SCI PIECE DE MOLIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Reignac-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03719217H0020 a été délivré le 21 février 2018, pour un projet situé Moulin De La Fosse. SCI PIECE DE MOLIERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC102, AC99, AC159. Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reignac-sur-Indre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2019. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2018

Achèvement (DAACT)

11/02/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
11/02/2019
Autorisation
21/02/2018
Chantier (DOC)
24/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2019

Localisation du projet à Reignac-sur-Indre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC102 AC99 AC159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reignac-sur-Indre Code postal 37310 Identifiant INSEE 37192
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PIECE DE MOLIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831866298
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BLERE (37315)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03719217H0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 février 2018
Date de dépôt 11/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 198 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Moulin De La Fosse, à Reignac-sur-Indre (37310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PIECE DE MOLIERE et accordé le 21 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 février 2018, ouverture de chantier le 24 avril 2018, achèvement déclaré le 11 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03719217H0020, déposé en mairie de Reignac-sur-Indre.

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