Permis de construire n° 03718916H0004 à Preuilly-sur-Claise pour 154 m² de locaux, Les Effes
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2016
Dossier PC n° 03718916H0004
Demandeur
MALLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03718916H0004 a été délivré le 15 juin 2016 à Preuilly-sur-Claise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Effes. Le projet est porté par MALLET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A39, 0A527. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Preuilly-sur-Claise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Preuilly-sur-Claise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Preuilly-sur-Claise Code postal 37290 Identifiant INSEE 37189
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 1 576 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 1 730 m² |
| Total | 1 696 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 1 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 576 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 1 730 m² |
| Total locaux | 1 576 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 1 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MALLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 415102631
- SIRET
- 41510263100017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PREUILLY SUR CLAISE (37290)
Autres dossiers de MALLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03718916H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |