Permis de construire n° 0371891430001 à Preuilly-sur-Claise pour 60 m² de locaux, Rue Des Perrieres
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2015
Dossier PC n° 0371891430001
Demandeur
COMMUNE DE PREUILLY SUR CLAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Preuilly-sur-Claise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371891430001 a été délivré le 1 juin 2015, pour un projet situé Rue Des Perrieres. La demande émane de COMMUNE DE PREUILLY SUR CLAISE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B876. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Preuilly-sur-Claise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
20/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Preuilly-sur-Claise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Preuilly-sur-Claise Code postal 37290 Identifiant INSEE 37189
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 552 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 612 m² |
| Total | 552 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 552 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 612 m² |
| Total locaux | 552 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 612 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PREUILLY SUR CLAISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701899
- SIRET
- 21370189900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PREUILLY-SUR-CLAISE (37290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371891430001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |