Permis de construire à Preuilly-sur-Claise pour 60 m² de locaux - Rue Des Perrieres
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2015
Dossier PC n° 0371891430001
Demandeur
COMMUNE DE PREUILLY SUR CLAISE
Cette page présente le permis de construire n° 0371891430001, délivré le 1 juin 2015 à Preuilly-sur-Claise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Perrieres, Preuilly-sur-Claise (37290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PREUILLY SUR CLAISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B876.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2015.
Autorisation
1 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
20/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
5 mois 19 jours
Délai total
6 mois 19 jours
Localisation du projet à Preuilly-sur-Claise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Preuilly-sur-Claise Code postal 37290 Identifiant INSEE 37189
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 552 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 612 m² |
| Total | 552 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 552 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 612 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PREUILLY SUR CLAISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701899
- SIRET
- 21370189900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PREUILLY-SUR-CLAISE (37290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371891430001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |