Permis de construire n° 03718916H0007 à Preuilly-sur-Claise pour 59 m² de locaux, 16 Route De Loches
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2016
Dossier PC n° 03718916H0007
Demandeur
GARAGE POMPEIGNE MICHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2016 à Preuilly-sur-Claise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03718916H0007 porte sur un projet situé 16 Route De Loches. Le dossier a été déposé par GARAGE POMPEIGNE MICHEL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A634, 0A636, 0A638. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Preuilly-sur-Claise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2017
Achèvement (DAACT)
01/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Preuilly-sur-Claise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Preuilly-sur-Claise Code postal 37290 Identifiant INSEE 37189
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 532 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 591 m² |
| Total | 532 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 532 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 591 m² |
| Total locaux | 532 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 591 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARAGE POMPEIGNE MICHEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538387937
- SIRET
- 53838793700013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PREUILLY SUR CLAISE (37290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03718916H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |