Permis de construire Locaux N° 03718517A0008

Permis de construire n° 03718517A0008 à Pocé-sur-Cisse pour 220 m² de locaux, 29 Rue Des Industries

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2017

Dossier PC n° 03718517A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pocé-sur-Cisse (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03718517A0008 a été délivré le 8 septembre 2017, pour un projet situé 29 Rue Des Industries.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1569, D1369, D958. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pocé-sur-Cisse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

394 180 m²

Surface existante avant

20 541 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

20 761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2018

Achèvement (DAACT)

07/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/09/2017
Chantier (DOC)
15/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2019

Localisation du projet à Pocé-sur-Cisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1569 D1369 D958

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pocé-sur-Cisse Code postal 37530 Identifiant INSEE 37185
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 541 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 20 761 m²
Total 20 541 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 20 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 541 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 20 761 m²
dont Industrie 20 541 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 20 761 m²
Total locaux 20 541 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 20 761 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POCE SUR CISSE (37530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03718517A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 180 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 29 Rue Des Industries, à Pocé-sur-Cisse (37530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 septembre 2017, ouverture de chantier le 15 septembre 2018, achèvement déclaré le 7 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03718517A0008, déposé en mairie de Pocé-sur-Cisse.

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