Permis de construire à Pocé-sur-Cisse pour 2 532 m² de locaux - La Ramee
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2017
Dossier PC n° 03718516A0013
Demandeur
SCI DU MANOIR
Cette page présente le permis de construire n° 03718516A0013, délivré le 5 juillet 2017 à Pocé-sur-Cisse (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Ramee, Pocé-sur-Cisse (37530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU MANOIR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 532 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1840, D1838, D1329.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 26 jours
Localisation du projet à Pocé-sur-Cisse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ramee
Territoire administratif
- Commune
- Pocé-sur-Cisse Code postal 37530 Identifiant INSEE 37185
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 771 m² | 2 532 m² | 0 m² | 1 476 m² | 0 m² | 1 056 m² | 5 827 m² |
| Total | 4 771 m² | 2 532 m² | 0 m² | 1 476 m² | 0 m² | 1 056 m² | 5 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 771 m² | 2 532 m² | 0 m² | 1 476 m² | 0 m² | 1 056 m² | 5 827 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MANOIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442156295
- SIRET
- 44215629500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NOIZAY (37210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03718516A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |