Permis de construire n° 0371841230005 au Petit-Pressigny pour 480 m² de locaux, Ld Les Fronteaux
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2013
Dossier PC n° 0371841230005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0371841230005, délivré le 26 mars 2013 au Petit-Pressigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Ld Les Fronteaux.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR106. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés au Petit-Pressigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Petit-Pressigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Petit-Pressigny Code postal 37350 Identifiant INSEE 37184
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 550 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 3 030 m² |
| Total | 2 550 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 3 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 550 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 3 030 m² |
| Total locaux | 2 550 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 3 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PETIT-PRESSIGNY (37350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371841230005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |